fonds d'appui
30/03/2017 00:00:00 -
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23/02/2017 00:00:00 -
Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont p...... Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise
20/02/2017 12:00:00 -
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'art...... Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017, sont fixées par un décret du 17 février 2017. Doté de 50
12/10/2017 00:00:00 -
"Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d...... "Certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui aux bonnes pratiques des services d’aide à domicile pour imposer sans négociation possible des contrats pluriannuels d'objectifs
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... 300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territorial d’accessibilité permet de cofinancer les dépenses de travaux et d’équipements de mise
13/04/2017 00:00:00 -
Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restru...... Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules
12/01/2017 00:00:00 -
Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'ai...... Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services
13/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie t......Un arrêté précise les modalités de fonctionnement du fonds d'appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à
18/06/2020 00:00:00 -
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01/04/2020 01:00:00 -
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02/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que......, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits du nouveau fonds d'appui du même nom. Il s'agit d'un cadre de base s'imposant aux parties. Lesquelles peuvent ajouter des mentions à celles prévues
29/05/2017 12:00:00 -
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11/06/2018 12:00:00 -
Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté ......Promotion de la santé, lutte contre les inégalités ou encore accompagnement des Ehpad en difficulté sont au cœur des orientations qui guideront l'utilisation des crédits accordés cette année au fonds
19/08/2016 12:00:00 -
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01/10/2014 00:00:00 -
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20/09/2023 00:00:00 -
Jérémie Boroy repart pour un second mandat jusqu'en 2026, à la tête d'un Conseil national consultat...... et de travailler sur le fond dans l’intérêt des personnes handicapées », précisait Fadila Khattabi, devant l’Association des journalistes de l’information sociale, en septembre. Concrétiser la CNH Et marquer
06/01/2022 00:00:00 -
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06/03/2024 00:00:00 -
Encore peu nombreux dans le secteur social et médico-social, les profils chargés de la responsabilit...... Laurent Bizien, chargé de mission à la Mission d'appui à la performance des établissements et services sanitaires et médico-sociaux (Mapes). Souvent au siège Qui pour ce faire ? Dans le secteur
16/06/2022 00:00:00 -
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26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... pas interroger le fondement même de la protection : le mineur est-il en danger ? En outre, le fichier d’appui à l’évaluation de minorité (AEM), introduit en 2018, a été confié aux préfectures, symboliquement